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author=Thomass link=board=41;threadid=1135;start=0#msg48108 date=1095180117]
cumul de boulot free lance et salarié.--- A noter que travailler en
freelace est totalement interdit pour tout ceux qui sont fonctionnaires (meme profs d'arts plastique)
[/quote]
pas d'accord, les
fonctionnaires peuvent avoir une activité artistique extérieure être enregostrés à la MDA et en règle avec la sacem sous 2 conditions:
1-Ne pas dépasser
un certain montant de revenus extèrieurs (au prorata du traitement)
2-Ne pas faire concurence à son employeur.
Par contre, peut-être qu'ils ne
s'appellent pas freelance, mais ils peuvent vendre leurs créations.

Depuis février ces dispositions ont été élargies à toutes activités.
